Entrée en vigueur, expiration et remise en vigueur de la protection

Si vous êtes un membre en règle, vous êtes admissible à une protection d’une durée de 12 mois allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Le choix du type de protection se fait au début de l’année de protection et est basé sur les cotisations totales comprises dans votre compte de santé et de bien-être à la fin de l’année civile avant le début de l’année de protection.

Votre protection prend fin lorsque vous cessez d’être un membre en règle ou à l’expiration de la police, selon la première éventualité.

• La protection à l’égard de vos personnes à charge expire lorsque votre protection prend fin ou lorsque votre personne à charge n'y est plus admissible, selon la première éventualité.

Prestations de survie

Si vous décédez alors que la protection aux termes des garanties Soins médicaux supplémentaires et Soins dentaires, à l’égard de vos personnes à charge est encore en vigueur, la protection se poursuit jusqu’à la première des éventualités suivantes:

• 24 mois après la date de votre décès,
• l’expiration de la police collective,
• le remariage de votre conjoint (les enfants continueront d’être assurés jusqu’à 2 ans),
• la date à laquelle l’enfant à charge n’est plus admissible à titre de personne à charge, ou
• la date à laquelle la protection à l’égard de vos personnes à charge prend fin pour toute autre raison.

Remise en vigueur de la protection?

Si vous redevenez un membre en règle de la section locale 667 ou 669 de l’A.I.E.S.T., votre protection entre en vigueur comme il est indiqué précédemment à la rubrique « Protection 01 ».

Toutefois, si vous redevenez un membre en règle dans les 12 mois suivant la date de résiliation originale de votre affiliation, alors le solde de votre compte de santé et de bien-être précédent y compris votre compte de gestion des dépenses santé seront rétablis. La protection pour le reste de l’année de protection sera basée sur la valeur du solde du compte rétabli.

Pour le compte de gestion des dépenses santé, les dates relatives aux restrictions et concernant la période maximale de 24 mois ne peuvent pas être prolongées une fois qu’elles ont été fixées. C’est une exigence de la Loi de l’impôt sur le revenu.