Renseignements Sur Le Régime

Canada Vie est l’un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de Canada Vie travaillent avec nos clients, d'un océan à l'autre, pour les aider à garantir leur avenir financier. Nous offrons, aux particuliers et aux familles, une vaste gamme de produits d'épargne-retraite et de régimes de revenu ainsi que des produits d'assurance-vie, d'assurance-invalidité et d'assurance contre les maladies graves. En tant que l'un des plus importants fournisseurs d'assurance collective au Canada, nous offrons des solutions efficaces en matière de garanties pour les groupes de petite et de grande taille.

Canada Vie en ligne

Visitez notre site Web au www.mycanadalife.com pour:

des renseignements et des précisions sur le profil de la Compagnie, nos produits et services;
de l’information aux investisseurs;
les communiqués de presse;
les personnes-ressources à joindre;
les formulaires de demande de règlement et la possibilité de soumettre en ligne certaines demandes.

Services en ligne de Canada Vie pour les participants de régime

À titre de participant au régime de Canada Vie, vous pouvez également vous inscrire aux Services en ligne de Canada Vie pour les participants de régime au www.mycanadalife.com. Pour accéder à ces services, cliquez sur « GroupNet pour les participants de régime » et suivez les directives d’inscription. Assurez-vous d’avoir votre numéro de régime ainsi que votre numéro d’identification à portée de la main avant de procéder.

Le service en cause vous permet d’avoir accès à ce qui suit et à bien plus encore, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, dans un environnement convivial:

un aperçu de vos garanties et l’historique de vos demandes de règlement;
des formulaires de demandes de règlement et cartes d’identité personnalisés;
présenter électroniquement un grand nombre de vos demandes de règlement, tel qu'indiqué aux garanties Soins médicaux supplémentaires, Soins dentaires et Compte de gestion des dépenses santé du présent livret;
une mine de renseignements sur la santé et le mieux-être.

Au moyen de notre application GroupNet Mobile, vous pouvez accéder à certaines fonctions de GroupNet pour les participants de régime:

demander un règlement en ligne pour un grand nombre de vos demandes, au moyen du service Demandes de règlement électronique – Participants, composante de nos services en ligne GroupNet à l’avant-garde de l’industrie;
accéder à de l’information personnalisée sur les garanties, les demandes de règlement et bien plus rapidement et facilement, et ce en tout temps;
visualiser des renseignements relatifs aux cartes;
repérer le fournisseur le plus près offrant le service Demandes de règlement électroniques – Fournisseurs, au moyen d’un système de localisation GPS intégré.

De plus, au moyen de GroupNet Texto, vous pouvez accéder sur-le-champ à l’information propre à vos garanties. GroupNet Texto vous permet d’utiliser votre téléphone cellulaire afin d’obtenir de l’information détaillée sur votre régime, notamment:

vos numéros de régime et d’identification;
des précisions sur la protection (l'information consultable dépend de votre régime);
le montant du règlement proportionnel;
les plafonds des frais admissibles, les soldes et plus encore.

Pour vous inscrire à GroupNet Texto, rendez-vous à GroupNet pour les participants de régime, sous l’onglet « Votre profil ».

Pour utiliser GroupNet Texto, rendez-vous à GroupNet pour les participants de régime, sous l’onglet « Votre profil », puis transmettez certains mots clés par messagerie texte au 204 289-1667. Vous recevrez aussitôt un texto contenant des données sur votre protection. Pour obtenir une liste complète des mots clés, textez « Aide ». Pour une brève description du type d’information liée à un mot clé précis, envoyez un texto qui renferme le terme « Aide » en plus du mot clé en question.

La compatibilité de GroupNet Texto peut varier selon l’appareil mobile ou le système d’exploitation utilisé.

Numéro sans frais de Canada Vie

Pour communiquer avec un représentant du service à la clientèle de Canada Vie qui vous fournira de l’assistance relativement à votre protection de soins médicaux et de soins dentaires, veuillez composer le 1 855 729-1839.

Le présent livret donne les grandes lignes du régime collectif que vous offre votre employeur, mais la police collective no 164609 établie par Canada Vie en demeure le document officiel. En cas de variantes entre le contenu des présentes et les dispositions de la police, seules ces dernières feront foi.

Le présent livret contient des renseignements importants. Conservez-le dans un endroit sûr, connu des autres membres de votre famille.

Le présent régime a été établi par

The Canada Life Assurance

Company Logo

Accès aux documents

Sous réserve de certaines restrictions, vous avez le droit, sur demande, d’obtenir une copie de la police, de votre demande d’assurance, de toutes déclarations écrites ou de tout autre document que vous avez fournis à Canada Vie à titre de preuve d’assurabilité.

Actions en justice

Toute action en justice ou procédure judiciaire contre un assureur pour le règlement des sommes payables aux termes d’un contrat d’assurance est strictement interdite, à moins qu’elle ne soit intentée durant le délai prescrit dans la loi sur les assurances ou dans toute autre loi applicable (p. ex., Loi de 2002 sur la prescription des actions de l’Ontario, Code civil du Québec).

Procédure d’appel

Vous avez le droit d’appeler du refus de Canada Vie d’accorder la totalité ou une partie de l’assurance ou des prestations décrites dans le contrat dans l’année suivant le refus initial. Vous devez alors faire appel par écrit en précisant les raisons pour lesquelles vous jugez le refus injustifié.

Suspension des prestations en raison d’un paiement en trop

Si des prestations qui n’auraient pas dû être versées aux termes de la police sont payées, vous êtes tenu de les rembourser dans les 30 jours suivant l’envoi par Canada Vie d’un avis de paiement en trop ou à l’intérieur d’un délai plus long convenu par écrit avec Canada Vie. Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement des prestations au titre de la police sera interrompu jusqu’au remboursement du paiement en trop. Cette action ne limite aucunement le droit de Canada Vie à recouvrer par d’autres moyens légaux les sommes versées en trop.

Protection de vos renseignements personnels

À Canada Vie, nous reconnaissons et nous respectons l’importance de la vie privée. Les
renseignements personnels vous concernant sont conservés dans un dossier confidentiel dans les bureaux de Canada Vie ou ceux d’une organisation autorisée par cette dernière. Canada Vie peut, pour ce faire, avoir recours à des fournisseurs de services situés au Canada ou à l’étranger. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels consignés à votre dossier aux membres du personnel de Canada Vie ou aux personnes autorisées par cette dernière qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches, aux personnes à qui vous avez accordé un droit d’accès et aux personnes autorisées en vertu de la loi. Vos renseignements personnels pourraient être divulgués aux personnes autorisées en vertu des lois applicables au Canada ou à l’étranger.

Nous nous servons de ces renseignements personnels pour la gestion du régime collectif aux termes duquel vous êtes couvert. Cela comprend notamment:

la détermination de votre admissibilité à la protection aux termes du régime
l’adhésion à la protection
l’évaluation de vos demandes de règlement et le paiement des prestations
la gestion de vos demandes de règlement
la vérification et le contrôle de l’admissibilité et des demandes de règlement
la création et la conservation des documents relatifs à notre relation
la tarification, comme la détermination du coût du régime et l’analyse des options du régime
la production de rapports exigés aux fins de la réglementation, comme les feuillets d’impôt

Il se peut que nous échangions des renseignements personnels avec vos fournisseurs de soins, le gestionnaire de votre régime, d’autres compagnies d’assurance ou de réassurance, les administrateurs de régimes offerts par l’État ou d’autres régimes de garanties, d’autres organisations ou les fournisseurs de services qui travaillent avec nous, lorsque cela est nécessaire pour gérer le régime.

À titre de participant au régime, vous êtes responsables des demandes de règlements que vous soumettez. Il se peut que nous partagions des renseignements personnels relatifs aux demandes de règlement avec vous et une personne agissant pour votre compte lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’admissibilité et pour gérer mutuellement les demandes de règlement.

Vous pouvez demander à examiner ou à rectifier les renseignements personnels contenus dans votre dossier. Toute demande d’examen ou de rectification doit être présentée par écrit et envoyée à tout bureau de Canada Vie ou à notre siège social.

Pour obtenir un exemplaire de nos Normes de confidentialité ou si vous avez des questions sur nos politiques et pratiques en matière de renseignements personnels (y compris en ce qui a trait aux fournisseurs de service), communiquez avec le chef de la vérification de la conformité de Canada Vie ou consultez l’adresse www.my.canadalife.com.