Personnes à charge couvertes

Par « personne à charge » on entend les personnes ci-dessous.

  • Votre conjoint (légitime ou de fait).

« Conjoint de fait » s'entend de la personne dont la relation avec vous est de nature conjugale et qui habite avec vous depuis au moins 12 mois, ou, si vous résidez au Québec, depuis la naissance ou l’adoption d’un enfant dans le cadre de la relation, selon la première éventualité.

  • Vos enfants célibataires âgés de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants à temps plein. Afin d’être admissible à la protection, une justification d’étudiant à temps plein doit être remise au début de chaque année scolaire.

À noter : Si vous résidez au Québec, les étudiants à temps plein sont couverts aux termes de la garantie Médicaments sur ordonnance jusqu'à l'âge de 26 ans.

Les enfants de moins de 21 ans ne sont pas couverts s'ils travaillent plus de 30 heures par semaine, à moins qu'ils ne soient étudiants à temps plein.

Les enfants qui sont incapables de subvenir à leurs besoins pour cause de handicap physique ou mental sont couverts peu importe leur âge si l'incapacité s'est manifestée avant l'âge de 21 ans, ou avant l'âge de 25 ans s'ils étudiaient à temps plein, et si elle subsiste de façon continue depuis.

  • Vous devez désigner votre conjoint et vos enfants par écrit avant qu’ils puissent devenir vos personnes à charge aux termes du présent régime.