Sommaire Des Garanties – Protection 04

Le présent sommaire doit s'interpréter de pair avec les garanties décrites dans le présent livret.

Assurance-vie 200 000 $, montant réduit à 20 000 $ à l’âge de 70 ans
Assurance Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers (capital assuré) 100 000 $, montant réduit de 50% à la fin de l’année de protection (31 mars), coïncidant avec ou suivant votre 65e anniversaire et prenant fin lorsque vous aurez atteint l’âge de 70 ans.
Prestations de la garantie Rente hebdomadaire
Période d’attente 14 jours
Période d’indemnisation maximale 26 semaines
Montant 700 $ par semaine
Coordination des prestations Les prestations seront versées en cas d’invalidité
professionnelle uniquement si les indemnités d’accident du travail sont refusées.
Expiration À la fin de l’année de protection (31 mars), coïncidant avec ou suivant votre 75e anniversaire.

Si vous devenez invalide, communiquez avec votre gestionnaire de régime (au plus vite) afin d’obtenir plus d’informations au sujet de la garantie Rente hebdomadaire et des documents que vous devrez soumettre. Vous devez fournir par écrit des preuves satisfaisantes de votre invalidité au cours des six mois qui suivent la date à laquelle vous devenez invalide.

Pour être admissible aux prestations de la garantie Rente hebdomadaire, vous devez avoir été en activité de service, ou être disponible pour travailler ou avoir été à la recherche active d’un emploi auprès d’un employeur cotisant. Vous devez également :

  • avoir travaillé pour un employeur cotisant pendant au moins 5 jours au cours de la période de 30 jours précédant immédiatement la date de l’invalidité;
  • avoir travaillé pour un employeur cotisant pendant au moins 10 jours au cours de la période de 60 jours précédant immédiatement la date de l’invalidité;
  • être devenu invalide dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous deviez travailler pour un employeur cotisant pendant 5 jours au cours des 30 prochains jours ou pendant 10 jours au cours des 60 prochains jours (une preuve écrite de l’engagement professionnel doit être fournie), ou
  • présenté un calendrier de travail incluant des employeurs cotisants avec des mois civils précis ou des employeurs cotisants particuliers pour les 24 moins précédant immédiatement la date de l’invalidité et qui montre que vous auriez travaillé pour un employeur cotisant si vous n’aviez pas été invalide, auquel cas votre période d’attente aurait commencé à la date à laquelle vous étiez censé travailler.

REMARQUE: Un participant ne peut pas augmenter volontairement les prestations de la garantie Rente hebdomadaire. Cette garantie est fondée exclusivement sur les cotisations du producteur.

Garantie Soins médicaux

Les frais couverts ne dépasseront pas les frais raisonnables et courants

Franchises
Frais de médicaments sur ordonnance engagés au Canada Montant équivalent à la partie des frais d’exécution d’ordonnance du médicament
Tous les autres frais Aucune
 Règlement proportionnel
Frais de soins d’urgence engagés hors du pays 100%
Frais d’Assistance médicale globale 100%
Tous les autres frais couverts 90%
Maximum - Frais ordinaires
Soins hospitaliers chambre à deux lits jusqu’à concurrence de 10 000 $ par année de protection
Soins infirmiers à domicile 5 000 $ par année de protection
Soins infirmiers de l’Ordre de Victoria 450 $ par année de protection
Voyages au Canada à des fins médicales compris
Médicaments sur ordonnance engagés au Canada
de vaccins – inclut tous les vaccins approuvés par Santé Canada.
compris
compris
Le cannabis à usage médical d'un montant maximal de 2 500 $ par année a été ajoutée pour le traitement de la sclérose en plaques, du cancer, du VIH/SIDA et pour les soins palliatifs. Dans tous les cas, Canada Vie déterminera si vous êtes admissible selon le diagnostic et exigera l’approvisionnement auprès d’un fournisseur autorisé.
Produits anti-tabagiques
Médicaments contre l'infertilité
500 $ pour toute la durée de la protection ou selon toute disposition contraire prévue par la loi
5 000 $ pour toute la durée de la protection ou selon toute
disposition contraire prévue par la loi
Appareils auditifs 2 000 $ par période de cinq années de protection
Chaussures orthopédiques ajustées sur mesure 300 $ par année de protection
Orthèses du pied sur mesure 750 $ par année de protection
Attelles (y compris les chaussures fixées à une attelle) compris
Prothèses et fournitures orthopédiques compris
Cigognes mécaniques ou hydrauliques 2 000 $ par cigogne, une fois par période de 5 ans
Rampes d'accès extérieures 2 000 $ pour toute la durée de la protection
Appareils de contrôle de la glycémie
Les glucomètres en continu et les glucomètres flash seront dorénavant des appareils pour le diabète de type 1 seulement. L’autorisation préalable de Canada Vie est requise.
un par période de 4 ans
3 000$ par année
Neurostimulateurs percutanés 700 $ pour toute la durée de la protection
Pompes d'extrémités pour lymphoedème 1 500 $ pour toute la durée de la protection
Bas de contention sur mesure 4 paires par année de protection
Fournitures pour incontinence compris
Perruques ou postiches dans le cas d’une perte permanente des cheveux par suite d’une blessure ou d’une maladie ou d’une perte de cheveux temporaire à la suite d’un traitement médical d’une maladie 1000 $ par période de trois années de protection
Dispositifs intra-utérins 2 par année de protection
Fournitures nécessaires à la suite d’une colostomie ou d’une iléostomie, oxygène, pansements médicamentés et vêtements pour le traitement de brûlures, faits sur mesure compris
Prothèses y compris:
bras myoélectrique compris
prothèse mammaire externe 1 par période de 12 mois
soutien-gorge chirurgical 2 par année de protection
Toutes les prothèses sont couvertes jusqu'à concurrence d’un maximum de 10 000 $ pour toute la durée de la protection.
Maximum - Soins paramédicaux
Acupuncteur 700 $ par année de protection
Audiologiste 700 $ par année de protection
Chiropraticien 700 $ par année de protection
25 $ pour les radiographies par année de protection
Praticien de la Science chrétienne 700 $ par année de protection
Diététiste 700 $ par année de protection
Massothérapeute autorisé 700 $ par année de protection
Naturopathe 700 $ par année de protection
Ostéopathe 700 $ par année de protection
25 $ pour les radiographies par année de protection
Physiothérapeute/thérapeute du sport 700 $ par année de protection (total combiné)
Podiatre 700 $ par année de protection
25 $ pour les radiographies par année de protection
Podologue 700 $ par année de protection
Psychologue/psychothérapeutes/travailleur social/conseillers cliniques agréés ont été portées (résidents du BC seulement)/Psychanalyste (résidents du Québec seulement)/Conseillers thérapeutes agréés (résidents du N.-B. et de la N.-E. seulement) (total combiné)

*(Inclut les traitements intensifs en matière d’intervention comportementale et les analyses appliquées du comportement pour les enfants souffrant de troubles du spectre autistique (supervision d’un psychologue requise)

.

2 000 $ par année de protection (total combiné)
Orthophoniste 700 $ par année de protection
Maximum - Soins oculaires
Examens de la vue 75 $ par période de 24 mois
Lunettes, lentilles cornéennes et chirurgie oculaire au laser
- pour votre conjoint ou un enfant à charge 250 $ par période de 24 mois
- pour le participant 750 $ par période de 24 mois
Assistance médicale globale (AMG) compris
Best Doctors compris
Maximum - Soins d’urgence engagés hors du pays 1 000 000 $ pour toute la durée de la protection
Maximum – Soins médicaux
- moins de 70 ans pas de maximum
- 70 ans mais moins de 75 ans 5 000 $ par année de protection
L’année de protection va du 1er avril au 31 mars.

Garantie Soins dentaires

Les frais couverts ne dépasseront pas les frais raisonnables et courants
Barème servant au règlement Le barème des honoraires pour soins dentaires en vigueur à la date des soins dans la province où les soins sont donnés.
Franchise aucune
Règlement proportionnel
Soins ordinaires 90%
Soins extraordinaires 60%
Soins orthodontiques 50 % (personnes à charge admissibles de moins de 19 ans)
Blessure accidentelle aux dents 90%
Maximum
Soins ordinaires 1 500 $ par année de protection
Soins extraordinaires 2 500 $ par année de protection
Soins orthodontiques 3 500 $ pour toute la durée de la protection (personnes à
charge admissibles de moins de 19 ans)
Soins orthodontiques 5 000 $ par accident
L’année de protection va du 1er avril au 31 mars.
Protections établies par d’autres assureurs (non établies par Canada Vie)
Programme d’aide aux membres et leur famille Séances de counseling offertes par les programmes d’aide aux employés de Services à la famille LifeWorks
La Garantie d’assurance pour maladies graves (seulement offert au membre) 50 000 $ pour les membres admissibles de moins de 65 ans (assurée par la Compagnie d’Assurance vie Croix Bleue du Canada)

Renseignements sur votre régime d’avantages sociaux

Vous ne pouvez pas choisir une protection inférieure à celle basée sur le solde de votre compte de santé et de bien-être à la fin de l’année civile avant le début de l’année de protection, sauf si vous optez pour une protection inférieure souscrite au moyen des crédits disponibles dans votre Compte de gestion des dépenses santé.

Détermination annuelle de la protection

Pour l’année de protection commençant le 1er avril, vous serez couvert par le type de protection basée sur le solde de votre compte de santé et de bien-être au 31 décembre de l’année précédente.

Vous serez admissible à la protection la plus élevée que le solde de votre compte individuel peut payer. Le solde de votre compte doit pouvoir couvrir les coûts et les frais de services administratifs de la protection pour au moins 12 mois en vigueur au début de l’année de protection (1er avril).

Vous ne pouvez pas choisir un type de protection inférieur à celui basé sur le solde de votre compte à la fin de l’année de protection précédente.

Protection 01

Si vous êtes un membre en règle de la section locale 667 ou 669 de l’A.I.E.S.T., vous êtes admissible à la protection minimale ou la Protection 01, telle que déterminée à l’occasion par les fiduciaires.

Si vous êtes un membre en règle, les primes pour la Protection 01 peuvent être prélevées sur les provisions de la Fiducie de santé et de bien-être.

Lorsque vous devenez un membre de la section locale 667 ou 669 de l’A.I.E.S.T., vous êtes couvert aux termes de la Protection 01 ou le niveau des prestations que vous aurez droit par des contributions des producteurs à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de votre affiliation syndicale. Toute cotisation du producteur versée dans l’année avant l’affiliation syndicale sera affectée au solde du compte pour l’année de protection suivante. Chaque nouveau membre recevra un formulaire d’adhésion au régime qu’il doit remplir et retourner au syndicat ou au bureau administratif de la Fiducie de santé et de bien-être.

Si le solde de votre compte de santé et de bien-être au début de l’année de protection vous permet d’être couvert seulement aux termes de la Protection 01, les coûts et les frais de services administratifs de la Protection 01 seront payés en entier par votre compte pour une année de protection complète. Si le solde de votre compte est inférieur aux coûts et aux frais de services administratifs de la protection d’une année de protection complète, la différence sera payée à même les provisions de la fiducie de santé et de bien-être.

Vous continuerez d’être couvert aux termes de la Protection 01 jusqu’à ce que le solde de votre
compte à la fin de l’année de protection précédente soit suffisant pour couvrir le coût d’une protection supérieure (ou jusqu’à la fin de la participation au régime).

Assurance-médicaments des participants du Québec,
Protection Or, 02, 03 ou 04

Si vous êtes un membre en règle de la section locale 667 ou 669 de l’A.I.E.S.T., vous êtes admissible à l’assurance-médicaments des participants du Québec ou à la Protection 02, 03 ou 04 pour une année de protection si le solde de votre compte de santé et de bien-être au 31 décembre de l’année précédente correspond à au moins 12 mois de déductions pour le type de protection choisie. Le solde du compte comprend les cotisations du producteur, le cas échéant, reçues dans l’année avant de devenir participant au régime.

Par la suite, le solde du compte sera réduit chaque mois du montant de la déduction tant que vous satisferez aux exigences mentionnées dans le présent livret.

Chaque déduction équivaut aux coûts et aux frais de services administratifs de la protection Assurance-médicaments des participants du Québec ou à la Protection 02, 03 ou 04 pour un mois.

Si vous êtes admissible à la Protection 04 et que le solde de votre compte excède 36 mois de déductions, l’excédent sera transféré à un compte de gestion des dépenses santé. Le montant maximum pouvant être transféré pour une année est limité au montant des déductions pour 12 mois pour la Protection 04. Le solde de votre compte sera immédiatement déduit du montant transféré. Les montants inutilisés ne peuvent pas être transférés de nouveau. Le remboursement des frais effectué au moyen du Compte de gestion des dépenses santé est géré par Canada Vie et ceux-ci sont payables à partir des fonds alloués à votre compte de gestion des dépenses santé.

Si vous choisissez volontairement un niveau de protection supérieur et que par la suite, vous optez pour un niveau de protection inférieur, au cours des 36 mois qui suivent, vous perdez votre droit de choisir volontairement un niveau de protection supérieur.

Participants domiciliés à l’extérieur du Canada

Si vous ou vos personnes à charge êtes admissible à la protection Assurance-médicaments des participants du Québec ou à la Protection 01, 02, 03 ou 04 mais êtes domicilié à l’extérieur du Canada, votre protection est modifiée de la façon suivante (garanties admissibles) :

  • Assurance-vie
  • Assurance Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers (MMA)
  • Garantie Soins dentaires pour soins donnés à l’extérieur du Canada
  • Programme d’aide et de counseling

Vous et vos personnes à charge n’êtes pas admissibles aux garanties :

  • Rente hebdomadaire
  • Soins médicaux
  • L’assurance contre les maladies graves
  • Best Doctors